Voilà, certains le savent, Via Nebula est immatriculée ?
Il s’agit d’une SAS. Peu le savent, mais il est parfaitement possible d’être actionnaire unique d’une société commerciale.
Beaucoup d’articles existent déjà pour comparer les statuts d’entreprise, alors je ne vais pas le faire. Par contre, peu d’articles expliquent la difficulté réelle de se confronter à une telle tâche seul(e). Donc je vais le faire.
Déjà, il faut comprendre que constituer une société commerciale est très différent de la micro-entreprise. Ou des entreprises individuelles classiques. Cela ne représente pas le même coût financier ou en temps consacré. C’est largement supérieur aux entreprise individuelles. C’est la difficulté qui s’annonçait. Il faut monter un dossier, demander certaines autorisations, collecter divers documents et rédiger des statuts. Ceux-ci qui vont régir le fonctionnement de la société.
Seule, toute seule ?
Par seule, il faut entendre que je n’ai pas été assistée par un professionnel. Ni Expert comptable, ni agent fiscal, ni avocat. C’était là tout le challenge.
Pourquoi se passer d’aide ?
Je n’ai pas voulue être assistée dans cette tâche car je voulais une pleine compréhension de ce que j’étais en train de faire. Souvent, on délègue la rédaction des statuts à un avocat fiscaliste ou un Expert comptable. Personnellement, je voulais avoir la main sur tous les aspects de mon entreprise.
De plus, se faire assister a un coût. C’est un budget qui peut être alloué plus tard à un Expert Comptable pour développer l’aspect financier de la société. Je préférais attribuer ce budget plus tard à d’autres postes, et économiser dès le début quelques centaines d’euros.
La dernière raison pour laquelle je n’ai pas voulu me faire assister : la transmission de cette information. En effet, j’accompagne des entrepreneurs dans leur projet. Parfois même avant l’immatriculation. Donc on peut dire que constituer une SAS était l’occasion pour moi d’en apprendre le plus possible sur ce statut atypique. Afin d’en transmettre une information plus « rationnelle » ou « pédagogue » ultérieurement.
Le challenge que cela représente
Là, je vais présenter les étapes qui se sont succédées au cours des derniers mois. Attention aux phobiques administratifs, ça donne le tournis :
◻️ Identifier le statut le plus approprié à mon projet (et ma situation)
◻️ Établir un « plan fiscal » pour maîtriser sur le bout des doigts les enjeux
◻️ Réaliser un prévisionnel (cette étape me paraît toujours bidon, mais soit..)
◻️ Rédiger des statuts qui me permettent une certaine liberté
◻️ Obtenir l’autorisation d’exercice de la part de mon propriétaire sur mon logement
◻️ Collecter tous les papiers nécessaires sur ma personne (justificatifs divers)
◻️ Choisir une banque et un office notarié pour déposer le capital
◻️ Signer les statuts
◻️ Effectuer la publicité légale (dans un journal officiel)
◻️ Beaucoup méditer et s’aérer car l’étape suivante file des angoisses
◻️ Déposer le dossier au tribunal du commerce
◻️ Patienter pour obtenir son extrait Kbis et son numéro SIREN
Les difficultés concrètes
La lourdeur du dossier n’a pas le monopole de la difficulté de l’immatriculation d’une SAS. Il y a une difficulté que j’avais gravement sous-estimé : comprendre les temporalités exigées. Par exemple, si je signe mes statuts avant d’avoir déposé mon capital, je suis au faute. Si je réalise ma publicité légale avant de signer les statuts : idem.
Seulement voilà. Lorsque l’on fournit les « statuts » au tribunal de commerce, on donne « tout » dans un seul document. Chaque document supplémentaire ou complémentaire aux statuts (comme la nomination d’un président) est une annexeaux statuts… Pourtant, il faut être mandaté par la société pour déposer le capital ?
Donc il y a un moment où il faut se lancer, et considérer que s’il y a des erreurs, le tribunal vous le dira.
Le risque que j’ai pris
Avant de constituer le dossier, le moment où je me suis demandée qui allait m’aider, j’ai vu de nombreuses offres. Parmi ces offres, je voyais toujours « garantie dossier accepté par RCS ». C’est précisément cette phrase qui me terrorisait.
Je voyais les prix grimper à chaque étape :
☑︎ Rédaction des statuts personnalisés (autour de 300€)
☑︎ Publicité légale (200€)
☑︎ Monter le dossier et le faire vérifier (150€)
☑︎ Dépôt au RCS et immatriculation (80€)
Et malgré ces budgets, aucune garantie d’acceptation ? Alors je vais devoir re-payer chaque étape ?
Je me suis donc rapprochée des offres en ligne « clé en main ». Je pense notamment à LegalStart, qui propose pour 300€ (grosso-modo) une aide de garantie d’immatriculation. Bien sûr ce tarif ne comprend pas la publicité légale et le dépôt au RCS.. ?
Alors j’ai, au culot, demandé à l’une de ces legaltech de m’expliquer ce qu’il se passe si le dossier est refusé.
La plupart du temps, il suffit de fournir une pièce en plus, ou alors de modifier une pièce. Ah non sur le plan juridique à ce stade vous ne risquez pas grand chose. Ni même en frais. C’est une offre de délégation que nous proposons. Elle s’adresse à ceux qui n’ont pas l’énergie de modifier quelque chose dans leurs statuts. Ou de refaire une demande d’autorisation au propriétaire dans les formes.
Me voilà bien rassurée. J’ai un doute quand même.
Je vais voir un ami conseiller en gestion patrimoniale.
Alors Pascal, qu’est-ce que je risque ?
Pas grand chose. Ce qu’il faut surveiller ce sont les statuts. Qu’ils te permettent suffisamment de liberté. Qu’ils soient suffisamment exhaustifs. C’est la mention de l’objet social qui doit être totalement exhaustive.
Quoi qu’il arrive, je sais une chose : c’est « plus tard », pas maintenant, que me seront adressés les reproches. Et cela tient plus à une histoire d’assurance : je ne peux pas entrer d’argent sur une prestation non mentionnée par mes statuts.
Et après, sur les statuts je fais attention à quoi ?
Écoute, tout l’intérêt de la SASU c’est que tu ne dois de comptes à personne. Alors crée des registres pour justifier tout ce que tu fais. Et pour le reste, évite que les décisions soient trop statutaires, donc encore un registre. Tu peux déléguer ta rémunération dans un registre des décisions d’ailleurs.
C’est logique car chaque modification des statuts donne lieu à une nouvelle publicité légale ?
Ok, alors c’est parti.
Le prix « final »
D’abord, immatriculer une SAS, combien ça coûte financièrement ?
Personnellement, voici ce que j’ai réellement payé :
☑︎ 100,25 € la publicité légale (grâce à l’outil JAL)
☑︎ 65,47 € l’immatriculation (grâce à Infogreffe)
☑︎ 144,00 € le dépôt de capital chez QONTO
Sachant que mon dépôt de capital est compris dans 12 mois de frais bancaires.. et que j’ai payé 12€ supplémentaires au JAL pour avoir l’attestation immédiatement.
Et quoi d’autres ? Rien. J’ai rédigé mes statuts seule, j’ai constitué mon dossier seule. Et l’utilisation des outils en ligne pré-cités m’ont fait faire une économie de fou (car parfois la publicité légale chez moi augmentait à 195€, par exemple).
Ce que cela m’a coûté sur le plan personnel
Là, je ne vais pas vous mentir, ça m’a beaucoup angoissée. Du moment où j’ai vu les tarifs pour m’installer jusqu’au jour où j’ai reçu le mail du greffe qui me notifiait de l’immatriculation.
Le pire moment que j’ai passé tout au long de cette immatriculation : le site d’Infogreffe ouvert sur l’ordinateur, à vérifier tous les documents avant de les envoyer. Tout vérifier et d’imaginer toutes les erreurs possibles réalisées.
C’est un moment que j’ai vécu avec une certaine solitude, et c’est ce moment qui m’a décidée à rédiger cet article. Car se demander comment immatriculer une SASU, c’est une chose. Mais le faire en est une autre.
J’aurais aimé être épaulée à ce moment là. Non pas par un Expert Comptable, ni avocat fiscaliste. Mais par un autre freelance qui avait déjà vécu ce moment.
C’est pourquoi, si tu es à ce stade, n’hésite pas à prendre un rendez-vous téléphonique, peut être que je peux répondre à certaines questions (c’est bien entendu gratuit!) .
